Droit de mutation à titre gratuit : combiner l'assurance vie et l'exonération des droits entre partenaires

Article | Article de revue
FISCAL | 01/05/2008
 
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Auteur
DEPONDT, Axel
Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
347
Page(s)
p. 9
Ref
96583
Résumé
La loi n° 2007-1223 du 21 oût 2007 a allégée les droits de successions et de donation. Cet article montre, à partir d'exemples, les avantages résultant de la combinaison de l'assurance vie avec ceux de l'exonération des droits de succession.


Mots clés
DROIT DE MUTATION | ASSURANCE VIE | GESTION DE PATRIMOINE | OPTIMISATION FISCALE | PACTE CIVIL DE SOLIDARITE | ASSOCIATION
Voir aussi
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2007

 
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